Notice de confidentialité client

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Cette notice de confidentialité client (“Notice”) s’applique aux sociétés du groupe Accelleron, c’est à dire Accelleron Switzerland Ltd, Suisse et chaque entité dans laquelle Accelleron Switzerland Ltd, Suisse que ce soit directement ou indirectement, détient une majorité ou possède ou contrôle la majorité des droits de vote. La société Accelleron qui vous fournit des services ou qui rentre en communication avec vous (dénommée ”Accelleron” ou ”Nous”), est responsable du traitement de vos données personnelles et contrôle la façon dont elles sont utilisées, conformément à la présente Notice.

Les autres filiales d’Accelleron peuvent également recevoir et traiter vos données personnelles, en tant que qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant et cette notice de confidentialité s’applique également à elles.

2. Quels types d’informations nous collectons et utilisons ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre des accords avec nos clients. Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes:

• Les informations de contact professionnel que vous partagez avec nous: nom, titre, fonction, adresse e-mail, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable.
• Les informations supplémentaires que vous nous fournissez dans le cadre de nos relations commerciales, telles que: intérêts dans les produits Accelleron, préférences marketing, informations d'enregistrement fournies lors d'événements, webinars, foires, données de contrat ou de commande, factures, paiements, historique des partenaires commerciaux, les données concernant le respect de nos obligations contractuelles et mesures précontractuelles y compris les activités de marketing, les données de correspondance, les offres, les données de contrat et de commande, les données d’assurance, les enregistrements relatifs aux requêtes/Questions/Réclamations/ Commandes, le numéro d’employé, le numéro de passeport, date de naissance, informations sur le visa de voyage, entretien d’évaluation, dossiers de formation, sexe, ID client/consommateur, données d’utilisation du produit, préférences.
• Donnés d’identification électronique et informations collectées par les systèmes de communication, les applications informatiques et le navigateur du site Web, tel que: l’adresse IP, la source de votre visite sur le site, la vue des pages web et le temps passé sur le site Web ou une page particulière, les liens cliqués, les commentaires partagés, les e-mails ouverts, le type de navigateur, la date et l'heure de la visite, les identifiants d'appareils (identifiant d'appareil mobile, identifiant PC, etc.), les cookies, les signatures numériques, les inscription et identifiants de connexion, données de suivi/d’analyse.

Les types de données personnelles mentionnés ci-dessous sont uniquement collectés et traités, si besoin, conformément aux lois locales en vigueur dans votre pays de résidence.

• Données sur les condamnations pénales et les infractions, telles que: les informations sur les antécédents criminels et les informations sur les listes de sanctions à des fins de vérification des antécédents criminels et des obligations de connaissance du client („KYC”) et de lutte contre le blanchiment d’argent
• Dans la mesure nécessaire pour nous acquitter de nos obligations, les données obtenues de sources accessibles au public ou qui sont légitimement transmises par des tiers (agence de crédit, par exemple): données du registre du commerce, données du registre des associations, données de solvabilité.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour:

• Traiter et exécuter les commandes, fournir des services et vous tenir au courant du statut de votre commande ou de celle de votre entreprise;
• Fournir et administrer nos produits et services;
• Procéder au traitement de l’offre et à la gestion de la relation client y compris pour le support des produits ou des process, l’évaluation et la réponse aux demandes de renseignements, la gestion du cycle de vie des contrats et la capture des données personnelles des clients potentiels pour les communications futures;
• Mener et faciliter des enquêtes de satisfaction client, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des tirages au sort, des concours, d’autres activités promotionnelles ou évènements;
• Mener des activités de marketing et de vente (notamment générer des contacts, rechercher des clients potentiels, réaliser des études de marché, déterminer et gérer l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing et gérer notre marque, communiquer à propos des nouvelles activités projets);
• Envoyer des communications marketing par courrier, téléphone, SMS, e-mail et autres méthodes numériques sur les produits et services (tels que les alertes, le matériel promotionnel, les newsletters, etc…);
• Analyser les données personnelles pour fournir des offres et des informations marketing pertinentes, garantir l’exactitude des coordonnées des clients;
• Conduite de formations et cours clients;
• Etablir des rapports et analyses de données tels que les études de marché, l’analyse des tendances, l’analyse financière, la segmentation des clients et le profilage des clients afin d’améliorer l’expérience client avec Accelleron et de fournir un meilleur contenu et plus personnalisé, inclure l'intelligence de marché et le développement ainsi que l'amélioration de services ou de produits par l'évaluation et l'analyse des informations;
• Communiquer avec des partenaires commerciaux sur les produits, services et projets d'Accelleron ou de partenaires commerciaux, par ex. en répondant aux demandes de renseignements ou aux demandes;
• Organisation des voyages, gestion des tickets et du flux de travail, gestion de la flotte;
• Réorganisation, acquisition et vente d'activités, d'unités commerciales et d’entreprises;
• Gestion de la qualité des processus et gestion des assurances;
• Effectuer des audits, des examens et des vérifications réglementaires pour respecter les obligations envers les régulateurs;
• Gouvernance, risques et conformité, y compris les obligations de vérification préalable et de lutte contre le blanchiment d'argent, la conformité aux douanes et au commerce mondial et la vérification des listes de parties sanctionnées, la sécurité, y compris la prévention, la détection des délits et des fraudes ;
• Maintenir et protéger la sécurité des produits, des installations, des services, des systèmes, des réseaux, des ordinateurs et des informations, prévenir et détecter les menaces de sécurité et la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes; et
• Gérer les ressources informatiques, y compris la gestion de l'infrastructure, y compris la sauvegarde des données, le support des systèmes d'information et les opérations de service pour la gestion des applications, le support utilisateur final, les tests, la maintenance, la sécurité (réponse aux incidents, risque, vulnérabilité, réponse aux violations), la gestion des comptes utilisateurs, attribution de licences logicielles, tests de sécurité et de performance et continuité des activités, surveillance de l'accès aux systèmes et des téléchargements.

Pour confirmer l’exactitude de vos données, vous fournir une communication marketing, une publicité sur mesure et vous envoyer des messages personnalisés, nous utiliserons des méthodes automatisées pour créer un profil en fonction des données que nous avons obtenues, comme décrit dans la présente notice telles que le nombre de pages Web Accelleron consultées, les e-mails ouverts, les inscriptions à votre webinar et les interactions et activités récentes avec Accelleron. Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur les méthodes automatisées de création d'un profil, vous pouvez en faire la demande en soumettant une demande sur www.accelleron-industries.com/privacy.

Vous avez le droit de vous opposer aux activités de profilage en soumettant une demande à l'adresse www.accelleron-industries.com/privacy.

Nous collectons uniquement les données personnelles dont vous avez besoin aux fins décrites ci-dessus. À des fins statistiques, pour l'amélioration de nos services et pour les tests de nos systèmes informatiques, nous utilisons autant que possible des données anonymisées. Cela signifie que ces données ne peuvent plus vous identifier directement ou vous distinguer en tant qu'individu.

4. Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations que nous vous avions demandées ou si vous nous demandez de ne pas traiter vos informations ?

En ce qui concerne les opérations de traitement liées à la relation commerciale avec vous, Accelleron ne sera pas en mesure d'établir, de mener ou de mettre fin de manière adéquate à une relation commerciale avec vous ou votre entreprise et, généralement, d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus sans certaines données personnelles. Bien que nous ne puissions pas vous obliger à partager vos données personnelles avec nous, veuillez noter que cela peut alors avoir des conséquences qui pourraient affecter la relation commerciale de manière négative, comme le fait de ne pas pouvoir prendre les mesures précontractuelles requises pour conclure un contrat avec vous ou avec votre entreprise, ou pour établir et poursuivre la relation d'affaires que vous avez demandée.

5. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons

Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites dans la présenta notice, sur la base de l’un des fondements juridiques suivants, selon le cas :

• Nous pouvons traiter vos données personnelles pour l'accomplissement des obligations contractuelles résultant de contrats avec vous ou votre entreprise, ou dans le cadre de mesures précontractuelles qu'il nous a été demandé de prendre ;
• Nous vous demanderons votre consentement pour les activités décrites dans la présente notice de confidentialité lorsque la législation en vigueur le requiert, par exemple lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing notamment en partageant avec vous une communication marketing personnalisée, en vous envoyant des messages personnalisés et en garantissant l'exactitude de vos coordonnées ou lorsque nous n’avons pas de relation d’affaires avec vous ou votre entreprise ; ou
• Nous nous appuierons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec vous ou votre entreprise dans la mesure où cela n'est pas outrepassé par vos propres intérêts en matière de confidentialité. Ces intérêts peuvent inclure :
  • La collecte et l'utilisation des données personnelles concerne la gestion et l'avancement de nos activités.
  • La conduite, gestion, développement et promotion de nos activités dans le sens le plus large possible, y compris la fourniture de produits et services, l'exécution des accords et la gestion des commandes avec les clients, le processus et l'exécution des achats, la gestion de la qualité des processus et l'amélioration des produits ou services, l'analyse et l'intelligence de marché, la réduction des risques de défaillance dans nos processus de vente, l'application des réclamations légales, y compris le recouvrement de créances via des procédures extrajudiciaires, et la réorganisation, l'acquisition et la vente d'activités, de divisions commerciales et d'entreprises;
  • Pour des fins de marketing direct pour les clients existants, notamment pour partager avec vous des communications marketing personnalisées, pour vous envoyer des messages personnalisés et pour garantir l'exactitude de vos coordonnées ;
  • surveiller, enquêter et assurer la conformité aux exigences et politiques légales, réglementaires, normatives et internes de l'Accelleron ;;
  • Prévenir la fraude et les activités criminelles, y compris les enquêtes sur ces activités, l'utilisation abusive des actifs, produits et services d'Accelleron, et dans la mesure où cela est strictement nécessaire et proportionné pour assurer la sécurité des réseaux et des informations ; et
  • Transmettre des données personnelles au sein du groupe Accelleron à des fins administratives internes si nécessaire, par exemple pour fournir des services centralisés

Vous pouvez obtenir une copie de notre évaluation des raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles pour ces intérêts en soumettant une demande sur www.accelleron-industries.com/privacy.

• Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base d'obligations légales et d'exigences légales, par exemple, sur la base d'obligations fiscales ou de déclaration, d'obligations de coopération avec les autorités, de délais de conservation légaux ou de la divulgation de données personnelles dans le cadre des mesures officielles ou judiciaires peuvent être nécessaires pour recueillir des éléments de preuve, engager des poursuites ou faire exécuter des actions en justice civile.

En ce qui concerne les données personnelles concernant les condamnations pénales et les infractions, nous ne traiterons ces données que lorsque ce traitement est autorisé par la loi (locale) applicable.

6. Parties avec lesquelles nous partageons vos données personnelles (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE et de l'EEE ou à l'extérieur du pays où se trouve la société Accelleron qui contrôle vos données)

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec d'autres filiales Accelleron ou avec des tiers si nécessaire aux fins décrites dans le tableau ci-dessous. Lorsque nous partageons vos données personnelles avec une filiale ou un tiers afin qu'elles soient transférées ou deviennent accessibles depuis l'extérieur de l'Union européenne («UE») et de l'Espace économique européen («EEE») ou hors du pays où la société Accelleron qui contrôle vos données est localisée, nous mettons toujours en place des protections adéquates pour protéger vos données personnelles. Des exemples de ces garanties sont une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Nous avons pris des mesures supplémentaires pour le transfert de données de l'intérieur vers l'extérieur de l'UE, de l'EEE et hors du pays où se trouve la société Accelleron qui contrôle vos données pour protéger vos données personnelles. Si vous souhaitez un aperçu des garanties en place, veuillez soumettre une demande à l'adresse www.accelleron-industries.com/privacy.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Conformément à la législation obligatoire, Accelleron doit conserver certaines données personnelles pendant une période minimale.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou jusqu'à ce que vous nous avisiez que vous ne souhaitez plus recevoir les supports marketing d'Accelleron. En général, les données personnelles liées au client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une période minimale (généralement entre 5 et 10 ans après la résiliation du contrat) ou pendant une période plus longue si la législation locale et les exigences réglementaires l'exigent. Le profil construit sur la base de méthodes automatisées décrites dans le présent avis est conservé jusqu'à 24 mois.

Dans le même temps, les lois applicables en matière de protection des données exigent que nous ne conservions pas les données personnelles sous une forme identifiable plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Grâce à la mise en place d'applications et de politiques informatiques, nous nous assurons que notre conservation de vos données personnelles est supprimée lorsque nous n'en avons plus besoin.

8. Vos droits à la protection des données personnelles

En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et dans lequel vos données personnelles sont traitées, vous pouvez avoir les droits suivants :

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et que votre demande ne peut pas toujours être entièrement satisfaite. Par exemple, nous ne pouvons parfois pas supprimer ou restreindre le traitement de vos données personnelles car nous pouvons avoir des obligations légales ou contractuelles de conserver certaines de données personnelles.

Vous pouvez demander à faire respecter vos droits en matière de protection des données personnelles à l’adresse www.accelleron-industries.com/privacy.

9. Contact et informations complémentaires

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, utiliser l'un de vos autres droits mentionnés ci-dessus ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont Accelleron traite vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données du groupe à l'adresse privacy@accelleron-industries.com, ou soumettez votre plainte à l'adresse www.accelleron-industries.com/privacy.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous traitons vos données personnelles contre la loi, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’ Autorité chargée de la protection des données de votre pays de résidence ou de travail, ou de demander réparation auprès des tribunaux lorsque vous pensez qu'une violation des lois sur la confidentialité des données a pu avoir lieu.

10. Mises à jour de ce document

Cet avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre en raison des développements nécessaires. En cas de telles mises à jour, nous entreprendrons les actions nécessaires pour vous en informer en fonction de l'importance des modifications apportées. Si et lorsque les lois applicables l'exigent, nous vous demanderons également votre consentement pour toute modification importante de l'avis de confidentialité décrivant nos pratiques à jour.

Veuillez vérifier la «date de publication» pour savoir quand cet avis de confidentialité a été mis à jour.

Date de publication: 01.03.2021