Déclaration relative au respect de la vie privée

1. Introduction

La présente Déclaration relative au respect de la vie privée du grand public (ci-après la « Déclaration ») s'applique aux entreprises du Groupe Accelleron, c'est-à-dire à Accelleron Switzerland Ltd Suisse et à chaque entité dont Accelleron Switzerland Ltd Suisse, de manière directe ou indirecte, est actionnaire majoritaire ou détient ou contrôle la majorité des droits de vote. L'entreprise Accelleron qui communique avec vous ou à laquelle vous fournissez des biens ou des services (ci-après « Accelleron » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et contrôle leur utilisation, conformément aux dispositions de la présente Déclaration.

Pour Accelleron, le respect de vos droits en matière de confidentialité des données est une priorité. La présente déclaration explique pourquoi et comment nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant, comment nous les traitons et quels sont vos droits relativement à ces données. 

2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Accelleron Switzerland Ltd et ses filiales sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de protection des données, le principal responsable du traitement de vos données personnelles sera la filiale d'Accelleron qui vous fournit des services ou qui communique avec vous. D'autres filiales d'Accelleron pourront également recevoir et traiter vos données à caractère personnel, en qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants, et la présente Déclaration leur sera également applicable.

3. Les données personnelles que nous collectons sur vous et comment nous les obtenons

Nous recueillons des informations vous concernant en lien avec notre relation avec vous. Nous pouvons être amenés à recueillir les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les coordonnées professionnelles que vous nous communiquez : nom, civilité, fonction, adresse électronique, adresse professionnelle, numéros de téléphone fixe et portable
• Les informations complémentaires que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation professionnelle, telles que : intérêt pour des produits Accelleron, préférences en matière de communication, informations liées à votre inscription à des évènements ou des salons, données liées à vos contrats ou commandes, factures, paiements, historique de partenaire commercial, etc.
• Les informations que votre navigateur met à disposition lorsque vous consultez un site web d'Accelleron : adresse IP, source de votre visite, temps passé sur le site web ou sur une page en particulier, liens sur lesquels vous cliquez, commentaires partagés, type de navigateur, date et heure de consultation, etc.
• Dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations, les données recueillies depuis des sources accessibles au public ou transmises de manière légitime par des tierces parties (par ex., un établissement de crédit) : données extraites des registres commerciaux ou associatifs et données de solvabilité

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant une activité spécifique de traitement des données à caractère personnel, vous pouvez en faire la demande via www.accelleron-industries.com/privacy.

4. Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données telles que décrites ci-dessus aux fins suivantes :

• Entretenir et renforcer notre relation avec vous
• Vous inviter à nos évènements
• Organiser des réunions entre vous et nos cadres
• Vous envoyer des messages si vous nous faites part de votre intérêt à recevoir certaines informations (telles que communiqués de presse sur nos résultats financiers, nos services, nos produits et nos initiatives, invitations à des évènements ou réunions, etc.)
  
• Mener et faciliter des enquêtes

Nous recueillons uniquement vos données à caractère personnel dont nous avons besoin aux fins décrites ci-dessus. À des fins statistiques, d'amélioration de nos services et de test de nos systèmes IT, nous n'utilisons, dans la mesure du possible, que des données anonymisées. Cela signifie que ces données ne peuvent plus être utilisées pour vous identifier de manière directe ou indirecte en tant qu'individu.

5. Fondement juridique sur lequel nous nous appuyons :

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration en nous fondant sur l'un des motifs juridiques suivants :

• Nous demanderons votre consentement pour les activités décrites dans la présente Déclaration lorsque la législation en vigueur l'exige (par ex., pour des supports de communication ou des évènements) ; ou
• Nous nous fonderons sur nos intérêts légitimes à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous ou avec votre entreprise ou votre organisation. Nos intérêts légitimes à recueillir et à utiliser les informations vous concernant à ces fins sont ceux de la gestion et de l'entretien des affaires que nous faisons ou de la relation que nous entretenons avec vous.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de l'évaluation de comment nous traitons vos données à caractère personnel, en soumettant une demande via www.accelleron-industries.com/privacy.

6. Parties avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel (au sein et hors de l'UE et de l'EEE ou hors du pays dans lequel se trouve l'entreprise Accelleron responsable de leur traitement)

Nous partageons uniquement vos données à caractère personnel avec nos filiales, nos sociétés affiliées ou des tierces parties si nécessaire aux fins décrites dans le tableau ci-dessous. En cas de partage de vos données à caractère personnel avec une société affiliée ou une tierce partie impliquant leur transfert ou devenant accessibles hors de l'Union européenne (« UE ») et de l'Espace économique européen (« EEE »), ou hors du pays dans lequel se trouve l'entreprise Accelleron responsable de leur traitement, nous mettons toujours en place des mesures de protection adéquates pour protéger vos données personnelles. Celles-ci prennent notamment la forme d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (en savoir plus), des clauses contractuelles types (en savoir plus), de la certification « Privacy Shield » (en savoir plus) ainsi que des Règles d'entreprise contraignantes adoptées par certains de nos prestataires de services (en savoir plus). Nous avons mis en place des mesures supplémentaires pour le transfert de données vers l'extérieur de l'UE et de l'EEE, ainsi que vers l'extérieur du pays dans lequel se trouve l'entreprise Accelleron responsable de leur traitement, afin de protéger vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir un aperçu des mesures de protection mises en place, veuillez en faire la demande via www.accelleron-industries.com/privacy.

7. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, Accelleron devra conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée minimum. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration.

En parallèle, la législation en vigueur en matière de protection des données nous impose de ne pas conserver de données à caractère personnel sous une forme identifiable plus longtemps que nécessaire pour satisfaire les fins auxquelles elles sont traitées. À travers la mise en place de nos applications et politiques IT, nous nous assurerons que les données à caractère personnel vous concernant en notre possession soient supprimées une fois leur utilisation terminée.

Pour plus d'informations concernant les périodes de conservation spécifiques s'appliquant à vos données à caractère personnel, veuillez en faire la demande via www.accelleron-industries.com/privacy.

8. Vos droits en matière de confidentialité des données

Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et dans laquelle les données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous pouvez disposer des droits suivants :

Veuillez noter que les droits décrits ci-avant n'ont pas un caractère absolu et que votre demande ne pourra toujours être satisfaite dans son intégralité. Par exemple, il nous sera parfois impossible de supprimer ou de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant si nous sommes soumis à des obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver certaines de ces données.

Vous pourrez demander à exercer l'un quelconque de vos droits en matière de confidentialité des données via www.accelleron-industries.com/privacy.

Contact et autres informations

Si vous souhaitez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, faire valoir l'un de vos droits tels que décrits ci-avant, ou si vous avez des questions ou des interrogations sur la façon dont Accelleron traite vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données du Groupe à l'adresse privacy@accelleron-industries.com, ou formuler votre demande via www.accelleron-industries.com/privacy.

Si vous n'êtes pas satisfait par notre réponse ou si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous pouvez également être en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la confidentialité des données dans votre pays de résidence ou de travail, ou de chercher un recours auprès d'un tribunal si vous estimez que la législation relative à la confidentialité des données a été violée.

Date de publication : 12 février 2020