Déclaration de confidentialité relative au recrutement de talent

Accelleron respecte vos droits en matière de confidentialité

Pour Accelleron, le respect de vos droits en matière de confidentialité des données est une priorité. La présente déclaration explique pourquoi et comment nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant, comment nous les traitons et quels sont vos droits relativement à ces données.

Données à caractère personnel vous concernant

« Accelleron » fait référence à Turbo Systems Switzerland Ltd et à ses filiales. Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de protection des données, le responsable du traitement des données vous concernant sera la filiale d'Accelleron auprès de laquelle vous avez déposé votre candidature. Pour plus d'informations, cliquez ici pour consulter la liste de toutes les filiales d'Accelleron. La présente déclaration s'applique à l'ensemble de ces entreprises.

Nous avons obtenu les données à caractère personnel vous concernant par l'intermédiaire du portail de recrutement d'Accelleron.

Dans certains cas, nous traiterons également les données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte en faisant appel à des tiers, tels que des prestataires spécialisés dans la vérification des antécédents, les agences de recrutement par l'intermédiaire desquelles vous avez déposé votre candidature et d'autres prestataires de services d'administration.

Dans d'autres cas, nous procéderons également au traitement des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources accessibles au public, telles que les réseaux sociaux professionnels et dédiés à l'emploi (par exemple, LinkedIn ou Glassdoor) et les salons de recrutement.

Responsable de la protection des données

Le Responsable de la protection des données d'Accelleron peut être joint à l'adresse électronique suivante : privacy@accelleron-industries.com.

De quoi avons-nous besoin?

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel en lien avec le processus de recrutement au sein d'Accelleron. Nous pouvons être amenés à recueillir les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Des détails personnels et données d'identification, tels que votre nom, votre sexe, vos adresses personnelle et professionnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, ainsi que toute autre coordonnée, date et pays de naissance, photographie et information sur la citoyenneté.

Des détails concernant vos compétences et votre expérience, tels que vos qualifications et certifications, y compris vos postes actuels et passés, votre niveau d'études et vos formations, votre C.V., vos résultats scolaires et vos réalisations professionnelles. Dans certains cas : les coordonnées de vos personnes référentes, les résultats de vos tests d'aptitude, les résultats/retours concernant vos entretiens, ainsi que toute autre information à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre candidature.

En fonction du poste à pourvoir, nous pouvons éventuellement procéder à des évaluations internes/externes, lors desquelles nous recueillons des données supplémentaires telles que des données de performance aux évaluations, des scores d'évaluation, des enregistrements/notes d'entretiens téléphoniques ou par vidéo.

Dans certains pays, nous serons également amenés à traiter les données concernant votre appartenance à un syndicat, vos convictions religieuses et philosophiques, ainsi que votre casier judiciaire (uniquement lorsque imposé par la législation locale en vigueur ou lorsque ces données sont nécessaires au respect du principe d'égalité des chances et du traitement pour tous les candidats et employés au sein d'Accelleron, conformément à la législation locale en vigueur). En cas de vérification de vos antécédents dans le cadre du processus de recrutement, nous ne procéderons au traitement de ces données que dans la mesure permise par la législation en vigueur.

Des données nécessaires à la conclusion du contrat de travail et au processus d'intégration des candidats retenus uniquement, telles que les numéros d'identification personnelle applicables (numéro fiscal, numéro de sécurité social ou tout autre type d'identifiant individuel applicable en fonction de votre pays de résidence), les données concernant vos proches (nom du conjoint ou partenaire, enfants, etc.), votre signature, vos coordonnées bancaires, les personnes à contacter en cas d'urgence, vos données d'assurance, votre numéro de permis de conduire, vos justificatifs de formation, votre pointure et votre taille de confection lorsque nécessaire.

Dans certains pays, au cours du processus d'intégration, nous devrons également traiter les données concernant votre origine raciale ou ethnique (uniquement lorsque imposé par la législation locale en vigueur ou lorsque ces données sont nécessaires au respect du principe d'égalité des chances et du traitement pour tous les candidats et employés au sein d'Accelleron, conformément à la législation locale en vigueur). Respectivement, les catégories de données à caractère personnel ci-avant mentionnées ne feront l'objet d'aucun traitement si une telle pratique est interdite par les dispositions applicables de la législation nationale en vigueur.

Pour plus de détails concernant les données à caractère personnel que nous recueillons dans votre pays, veuillez adresser votre demande à privacy@accelleron-industries.com.

Pourquoi en avons-nous besoin?

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :

  • Le traitement de votre candidature pour un poste spécifique au sein d'Accelleron ou d'un partenariat entre Accelleron et un tiers, dans le cadre de la réalisation des mesures pré contractuelles nécessaires à l'établissement du contrat de travail et des contrats associés (afin de prendre les mesures nécessaires avant la conclusion du contrat de travail) ;
  • L'évaluation de votre candidature sur la base des intérêts légitimes d'Accelleron ou du partenariat d'Accelleron avec un tiers, pour la recherche du candidat le plus qualifié pour le poste proposé, qui impose à Accelleron de procéder à des évaluations et entretiens qui servent également vos intérêts en vous permettant de trouver un emploi conforme à vos attentes ;
  • Le traitement de votre candidature dans le cadre d'éventuels processus de recrutement ultérieurs au sein d'Accelleron ou d'un partenariat entre Accelleron et un tiers, sur la base de votre consentement.
  • Dans le cas où un contrat de travail serait conclu: la mise en œuvre des actions nécessaires à la réalisation des obligations du responsable du traitement des données résultant du contrat de travail établi et des dispositions légales applicables telles que la confirmation de votre adéquation aux exigences internes et légales pour l'accès au poste, la création et la signature du contrat de travail et des autres documents associés, la création des comptes nécessaires dans nos systèmes informatiques, l'accès aux installations d'Accelleron, l'établissement des déclarations obligatoires auprès des autorités, la fourniture d'un uniforme de travail et des équipements de protection individuelle si nécessaire, la mise en place d'une session d'intégration nécessaire à la fourniture des équipements, formations et informations nécessaires pour le poste qui vous est confié.
  • En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous pouvons également, à votre demande, traiter vos données comme requis pour l'exécution du contrat dans le cadre de certains services liés à l'emploi (par exemple, services de relocalisation ou obtention du visa et du permis de travail requis).
  • Réalisation d'audits, d'examens et de contrôles de conformité pour surveiller la qualité du processus de recrutement, y compris le respect des politiques d'entreprise et des exigences légales d'Accelleron, répondre aux plaintes, traiter les questions connexes et exercer ou défendre des actions en justice, sur la base de l'intérêt légitime d'Accelleron ou d'un partenariat entre Accelleron et un tiers.

Vous pourrez obtenir une copie de l'évaluation de l'implication de nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement des données à caractère personnel vous concernant en vous rendant sur www.accelleron-industries.com/privacy. Pour plus d'informations concernant les fins de traitement définies ci-avant, adressez votre demande à privacy@accelleron-industries.com.

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel vous concernant dont nous avons besoin à ces fins. L'utilisation des données à caractère personnel vous concernant fournies au cours de votre dépôt de candidature sera limitée aux stricts besoins du processus de recrutement pour le poste proposé. Ces données ne seront communiquées qu'aux seuls employés et tiers directement impliqués dans ce processus.

Votre candidature pourra être rejetée si votre profil est incomplet et/ou imprécis. Des données à caractère personnel précises, des coordonnées correctes et un profil complet sont requis afin nous permettre de vous contacter et de traiter votre candidature.

Qu'en faisons-nous?

Nous ne partageons les données à caractère personnel vous concernant qu'avec les employés et tiers directement impliqués dans le processus de recrutement. Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec les filiales d'Accelleron et tiers suivants, et aux fins suivantes dans le cadre de nos activités de traitement des données :

Nom ou catégorie du destinataire

Localisation du destinataire

Objectif

Garanties mises en place pour protéger les données à caractère personnel vous concernant

Turbo Systems Switzerland Ltd
(filiale d'Accelleron UE)

CH, Zurich

Stockage des données à caractère personnel sur nos serveurs.

Cette filiale est située en Suisse, qui est considérée comme offrant une protection adéquate en matière de données à caractère personnel par une décision de la Commission Européenne

Filiale d'Accelleron en Europe

UE

Partage de votre candidature avec les filiales directement impliquées dans le processus de recrutement pour le poste proposé et dans tout processus de recrutement ultérieur sur la base de votre consentement.

En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous devrons partager les données vous concernant avec les entités responsables de la création des comptes nécessaires dans nos systèmes informatiques, de la maintenance des serveurs et systèmes utilisés pour le stockage, et le partage des données à caractère personnel des employés aux fins décrites dans la présente déclaration.

Cette filiale est située dans l'UE, qui est considérée comme offrant une protection adéquate en matière de données à caractère personnel

Filiale d'Accelleron hors Europe

Hors UE

Partage de votre candidature avec les filiales directement impliquées dans le processus de recrutement pour le poste proposé et dans tout processus de recrutement ultérieur sur la base de votre consentement.

En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous devrons partager les données vous concernant avec les entités responsables de la création des comptes nécessaires dans nos systèmes informatiques, de la maintenance des serveurs et systèmes utilisés pour le stockage, et le partage des données à caractère personnel des employés aux fins décrites dans la présente déclaration.

Cette filiale fait partie de l'organisation Accelleron et le mécanisme juridique relatif au transfert s'appliquant se compose des Clauses contractuelles type de l'UE et des Règles d'entreprise contraignantes lorsque applicable

Tiers dans l'UE (y compris les partenaires commerciaux d'Accelleron et les partenariats avec des tiers, les fournisseurs de logiciels, les prestataires d'évaluations RH, les cabinets juridiques et les autorités)

UE

Partage de votre candidature avec les tiers directement impliqués dans le processus de recrutement, afin d'activer la plateforme de recrutement en ligne, de rechercher et d'évaluer les candidats, de délivrer les permis de travail, les visas et autres documents requis par la loi.

En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous devrons partager les données vous concernant avec les entités responsables de votre accès aux installations d'Accelleron, de l'établissement des déclarations obligatoires auprès des autorités, de l'organisation des visites de pré-embauche auprès des services de médecine du travail et de la vérification des antécédents ou des références.

Ce tiers est situé dans l'UE, qui est considérée comme offrant une protection adéquate en matière de données à caractère personnel

Tiers hors UE (y compris les partenaires commerciaux d'Accelleron et les partenariats avec des tiers, les fournisseurs de logiciels, les prestataires d'évaluations RH, les cabinets juridiques et les autorités)

Hors UE

Partage de votre candidature avec les tiers directement impliqués dans le processus de recrutement, afin d'activer la plateforme de recrutement en ligne, de rechercher et d'évaluer les candidats et de délivrer les permis de travail, les visas et autres documents requis par la loi.

En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous devrons partager les données vous concernant avec les entités responsables de votre accès aux installations d'Accelleron, de l'établissement des déclarations obligatoires auprès des autorités, de l'organisation des visites de pré-embauche auprès des services de médecine du travail et de la vérification des antécédents ou des références.

Ce tiers est situé dans une zone hors de l'UE, qui n'est considérée comme offrant une protection adéquate en matière de données à caractère personnel, d'où l'intervention d'un mécanisme juridique de transfert (Clauses contractuelles type de l'UE ou autre équivalent).

Acquéreurs potentiels ou effectifs des activités ou actifs d'Accelleron

UE et hors UE

Pour l'évaluation des activités ou actifs en question ou pour la réalisation de la transformation/du partenariat des entreprises.

L'acquéreur potentiel ou effectif est situé dans une zone hors de l'UE, qui n'est considérée comme offrant une protection adéquate en matière de données à caractère personnel, d'où l'intervention d'un mécanisme juridique de transfert (Clauses contractuelles type de l'UE ou autre équivalent).

Si nécessaire, nous partagerons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers dans le pays dans lequel vous avez déposé votre candidature pour le poste ou avec des tiers dans des pays directement impliqués dans le processus de recrutement pour le poste pour lequel vous avez déposé votre candidature. Cela peut être le cas lorsque vous déposez votre candidature pour un poste dans un pays différent de votre pays de résidence. Ce partage intervient aux fin de création et d'organisation d'un visa et d'un permis de travail.

Si vous déposez votre candidature pour un poste hors UE, les données vous concernant seront transférées hors de l'UE vers le pays du poste pour lequel vous avez déposé votre candidature. La Commission Européenne considère que ce pays n'offre pas une protection adéquate en matière de données à caractère personnel. Par conséquent, nous appliquons les Clauses contractuelles type de l'UE afin de protéger les données à caractère personnel vous concernant.

Profilage et traitement automatisé de vos données

La prise de décision pourra être automatisée selon la nature des données à caractère personnel vous concernant. La logique de décision repose sur les exigences du profil professionnel et sur la correspondance de votre expérience et de vos antécédents à ces exigences. Les conséquences potentielles et l'importance de cette prise de décision automatisée sont un risque de rejet de votre candidature dans le cas où votre profil ne correspondrait pas aux exigences minimum du descriptif du poste. Dans le cas où nous utiliserions des méthodes automatisées, vous disposerez d'un droit d'obtention d'une intervention humaine ou d'un droit d'expression de votre opinion et de contestation de la décision, en adressant une Demande de personne concernée via www.accelleron-industries.com/privacy.

Nous pouvons également utiliser des méthodes automatisées pour analyser vos données personnelles soumises sur notre plateforme de recrutement et établir le profil de nos candidats (profilage). Le profil ne sera utilisé que pour évaluer nos candidats de manière unifiée, ce qui garantira une plus grande cohérence et une meilleure équité du processus de recrutement. Le résultat du profilage est un retour d'information supplémentaire pour le recruteur et ne préjuge pas des résultats du processus de recrutement.

Après votre dépôt de candidature, et quelle qu'en soit l'issue, nous pourrons vous adresser un courrier électronique vous invitant à participer à une étude relative à notre processus de recrutement. Votre participation à cette étude est uniquement volontaire.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel vous concernant obtenues via ce processus que pendant la durée de validité de nos intérêts légitimes ou de votre consentement. En règle générale, et bien que nous puissions être exceptionnellement limités par la législation locale en vigueur (par exemple en matière de fiscalité ou de droit commercial), les données à caractère personnel vous concernant pourront être traitées pendant une durée maximum de 24 mois. Cette période de rétention court à compter de chaque connexion à votre compte.

En cas de conclusion d'un contrat de travail, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée de ce contrat.

Conformément à la législation en vigueur, Accelleron devra conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée minimum. Par exemple, les contrats de travail, ainsi que les informations relatives au paiement des salaires et aux remboursements, devront être conservés pendant une durée minimum établie par la législation locale en vigueur pour les entreprises et la fiscalité.

Une fois la période de rétention échue, les informations personnelles vous concernant seront supprimées.

Pour plus d'informations concernant les périodes de rétention spécifiques s'appliquant aux données à caractère personnel vous concernant, veuillez adresser votre demande à privacy@accelleron-industries.com.

Quels sont vos droits ?

Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et dans laquelle les données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous pouvez également disposer des droits suivants :

  • de corriger toute erreur dans les données à caractère personnel vous concernant ou de les mettre à jour ;
  • d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant en notre possession ;
  • de supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous n’avons plus le droit d’utiliser légalement ;
  • de transmettre les données à caractère personnel vous concernant à un nouveau prestataire (le cas échéant) ;
  • de contester le traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des motifs légitimes (tant que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données ne l’emportent pas sur toute atteinte à vos droits de confidentialité des données) ;
  • de limiter l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant pendant l’examen d’une plainte ;
  • de retirer votre consentement dans les cas où celui-ci vous a été demandé afin de procéder aux traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez effectuer une telle demande sur www.accelleron-industries.com/privacy. Dans certains cas, nous pourrons limiter la jouissance des droits mentionnés ci-dessus afin de préserver l’intérêt public (par ex. la prévention ou la constatation d’un crime) et nos intérêts (par ex. le maintien du secret professionnel).

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous avons traité les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données du groupe à privacy@accelleron-industries.com ou déposer votre plainte sur www.accelleron-industries.com/privacy.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse satisfaisante ou si vous estimez que nous traitons les données à caractère personnel vous concernant de manière illicite, vous pouvez également contacter l'autorité en charge de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail, ou dans la région dans laquelle vous estimez qu'une violation de la législation en matière de protection des données est intervenue.

Abonnez-vous à notre liste d'envoi d'annonces de recrutement

Nous souhaitons utiliser votre adresse de courrier électronique pour vous informer des postes vacants chez Accelleron, selon le pays et le secteur qui vous intéressent. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans toute communication future ou en remplissant le formulaire disponible sur www.accelleron-industries.com/privacy.

Informations supplémentaires

En déposant votre candidature, vous confirmez que les données à caractère personnel vous concernant qui y sont contenues sont précises et actuelles. En outre, vous confirmez avoir lu et compris la présente déclaration relative à la confidentialité des données et comprendre que le dépôt de votre candidature nous autorise à traiter les données à caractère personnel vous concernant fournies afin d'étudier et d'évaluer votre candidature (pour les cas où votre consentement est requis) ou afin de procéder aux démarches nécessaires à l'établissement de votre contrat de travail.